Qui accède au réseau
Professionnels
Les avocats sont vérifiés sur l'annuaire national des avocats ; les notaires et les commissaires de justice, sur justificatif d'inscription à leur chambre. Chaque profession forme un cercle : ses publications ne sont lues que par ses pairs. S'y ajoutent les communiqués des institutions et, pour ceux qui le choisissent, le fil des particuliers. Un compte est strictement personnel.
Particuliers
Toute personne de 18 ans ou plus, après confirmation de son adresse électronique. Seuls le prénom et l'initiale du nom sont affichés. Un particulier ne voit ni l'annuaire des membres, ni les cercles professionnels.
Institutions
Les ordres, chambres et juridictions publient des communiqués signés de leur nom, après vérification par le cabinet.
Le secret professionnel d'abord
Aucune information couverte par le secret professionnel ne se publie sur le fil, dans les annonces ou les présences — ces contenus sont visibles de tous les membres du cercle. Les discussions, elles, sont chiffrées de bout en bout : elles ne s'ouvrent que sur les appareils des participants.
La déontologie s'applique partout
Confraternité, délicatesse, modération : les principes essentiels de chaque profession gouvernent chaque publication, comme à la barre, à l'office ou à l'étude. Aucun propos dénigrant, injurieux, discriminatoire ou contraire à la dignité de la profession n'y a sa place.
Les propositions aux particuliers
Un professionnel vérifié et abonné peut adresser à un particulier, au sujet d'une de ses publications, une proposition choisie parmi des formules fixes — sans texte libre. Une seule proposition par publication, une seule en attente par personne, aucune relance. Le professionnel n'écrit jamais le premier : tant que le particulier n'a pas répondu, il ne peut ni lui écrire, ni lui adresser une nouvelle proposition. Le particulier reçoit seul la proposition, avec la fiche publique du professionnel et ses modalités d'honoraires ; il est libre de l'ignorer, de la signaler ou de bloquer son auteur. Les propositions sont présentées par date, jamais selon un classement lié à l'abonnement.
Ce qu'un particulier ne doit pas publier
Le nom de tiers, des pièces ou des documents, des faits couverts par une procédure en cours lorsque leur divulgation peut nuire, et plus généralement tout détail qui n'est pas nécessaire pour décrire sa situation en termes généraux.
Ce qu'un professionnel ne fait pas
Répondre en public à un particulier, insister après une proposition sans réponse, promettre un résultat, ou comparer ses services à ceux d'un confrère.
Annonces et honoraires
Les annonces — vacations, sous-traitances, collaborations, locations — se règlent entre confrères, dans le respect des règles sur la sous-traitance et le partage d'honoraires. L'application n'y prend aucune part. L'éditeur ne perçoit aucune commission sur les honoraires, ni sur les propositions adressées aux particuliers.
Signalement et modération
Tout contenu peut être signalé et tout membre bloqué depuis l'application. Les signalements sont examinés sous vingt-quatre heures. Un manquement à la présente charte peut entraîner le retrait du contenu et la suspension du compte.
Une application éditée par des avocats, en France
L'application est éditée et gérée par un cabinet d'avocats inscrit au barreau de Strasbourg. Toutes les données du réseau sont hébergées sur un serveur situé en France, à Strasbourg. Chaque inscription professionnelle est vérifiée puis validée personnellement.
Développée par le cabinet, et par personne d'autre
L'application est conçue et développée par le cabinet lui-même. Elle n'est ni la déclinaison, ni la revente, ni la mise à disposition du produit d'une autre société, et le cabinet n'a avec aucune entreprise du secteur de lien capitalistique, commercial ou de partenariat qui lui donnerait accès à ce que vous y déposez. Aucun réseau social, aucun service de messagerie ou de visioconférence extérieur, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience n'y est installé. Les seuls tiers sont l'hébergeur OVH SAS, dont le centre de données est à Strasbourg et qui ne conserve que des blocs scellés, et Apple, par qui l'application est distribuée.
Les appels restent dans l'application
Avocat-Call, l'espace d'appel vocal et vidéo, est un module de cette application et non un service séparé : il n'a ni page publique, ni compte propre, ni lien utilisable ailleurs. Un appel ne s'ouvre que depuis une conversation, pour les comptes qui en sont membres et sur les appareils déjà autorisés ; connaître l'adresse d'un salon ne suffit pas à y entrer. Le son et l'image sont chiffrés de bout en bout : le serveur qui les achemine les retransmet sans détenir la clé, et ne peut donc rien enregistrer. Le logiciel d'acheminement est un logiciel libre installé sur les machines du cabinet ; aucun compte n'est ouvert chez son auteur, et aucun flux ne sort vers lui.
Enregistrer un appel : jamais à l'insu de personne
Un participant peut enregistrer un appel sur son propre appareil, à une condition : que tout le monde le sache et puisse s'y opposer. Il annonce l'enregistrement, une bannière apparaît chez chacun, et rien n'est capté avant l'écoulement d'un délai pendant lequel une seule opposition suffit à tout empêcher. Passé ce délai sans opposition, l'accord est tenu pour donné — c'est la règle de l'article 226-1 du code pénal, qui présume le consentement lorsque l'enregistrement a lieu au vu et au su des intéressés, sans qu'ils s'y opposent alors qu'ils sont en mesure de le faire.
Le serveur, lui, n'enregistre jamais et ne le peut pas : il ne détient aucune clé. L'enregistrement reste sur l'appareil qui l'a pris, et celui qui le conserve en répond — le secret professionnel s'y applique comme à une pièce de dossier.
Ce qui est recueilli ne sert qu'ici
Ce que vous déposez dans l'application n'est utilisé que pour la faire fonctionner : vous identifier, acheminer vos échanges, tenir votre agenda et vos calculs. Rien n'est vendu, loué, cédé, ni exploité à des fins publicitaires ou d'entraînement d'un système automatisé, et rien n'est réutilisé pour une autre activité du cabinet. Les conversations, les pièces et les appels ne sont ni lus, ni analysés — le chiffrement de bout en bout fait qu'ils ne peuvent pas l'être.
Une messagerie et un support sécurisés
L'application peut servir de messagerie de travail et de support pour transmettre et conserver des pièces : texte, photographie, document — PDF, acte, courrier scanné —, message vocal et message vidéo de trois minutes au plus. Tout part chiffré de bout en bout, y compris le nom du fichier, qui voyage à l'intérieur du bloc scellé et non dans un champ que le serveur pourrait lire. Une pièce ne s'ouvre que sur les appareils des participants ; si la clé de l'un d'eux manque, l'envoi est refusé plutôt que fait en clair. Cela ne remplace ni le RPVA ni e-Barreau pour les actes de procédure, qui gardent leurs voies propres, et le destinataire doit avoir l'application.
Le secret professionnel, tel que la profession l'entend
Le cabinet est tenu au secret professionnel par l'article 2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat et par l'article 226-13 du code pénal. L'application est bâtie pour que ce secret ne dépende pas d'une promesse : les discussions, les pièces et les appels sont scellés sur les appareils des participants, de sorte que ni le serveur, ni son administrateur, ni le cabinet éditeur ne peuvent en prendre connaissance. Aucune réquisition ne peut faire produire ce qui n'est pas lisible. Cela ne dispense personne de ses propres obligations : un confrère reste maître du secret de ses dossiers, et rien ne remplace la prudence sur ce qui se publie hors des conversations.
Vos données
Le compte se supprime depuis l'application ; publications, annonces, présences, propositions et messages en attente sont alors effacés. Voir la politique de confidentialité.